Bâtiment accessoire

Pour procéder à l’ajout ou à la rénovation d’un bâtiment ou d’une construction accessoire (garage, cabanon, gazebo et serre domestique) entièrement détaché de la résidence et érigé sur la même propriété, vous devez obtenir préalablement un permis de construction.

Tarifs

• 30 $

Documents à fournir

• Plan d’implantation à l’échelle;
• Plans du bâtiment ou de la construction et description des travaux envisagés incluant les plans, élévations, coupes, profils et matériaux ; 
• Procuration.

---

NOTE : En cas de disparité entre ce texte et la réglementation officielle en vigueur, cette dernière prévaut.

---