Un certificat d’occupation est requis pour tous les usages autres que l’habitation, incluant les usages temporaires, ainsi que pour un changement d’usage.
Par exemple, un certificat d’occupation est requis pour les usages accessoires à l’habitation dans les cas suivants :
- Pour l’exercice d’une activité professionnelle à domicile;
- Pour une entreprise artisanale;
- Pour un gîte touristique (B&B);
- Pour un logement supplémentaire;
- Pour un logement intergénérationnel;
- Pour la location de chambres;
- Pour une table champêtre et l’hébergement à la ferme;
- Pour une ressource d’hébergement privée.
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Tarifs :
- Variable selon le type de restauration mobile.
Documents à fournir :
- Croquis fait par le demandeur
- Procuration
- Certificat d’enregistrement CITQ
Veuillez vous assurer que toutes les mesures et distances sont indiquées sur les plans.
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La présence d’unités de restauration mobiles (Food Truck) sur le territoire de la Ville de Pont-Rouge est réglementée. Ceux-ci doivent être sécuritaires (inspection du Service incendie requise), normalisés avec les permis du MAPAQ (permis de transformation et permis de vente) et les propriétaires doivent acquitter les frais, s’il y a lieu, d’un certificat d’occupation.
Tarifs :
- Variable selon le type de restauration mobile.
Documents à fournir :
- Croquis fait par le demandeur
- Procuration
- Certificat d’enregistrement CITQ
Veuillez vous assurer que toutes les mesures et distances sont indiquées sur les plans.
| NOTE : En cas de disparité entre ce texte et la réglementation officielle en vigueur, cette dernière prévaut. |
