La Ville de Pont-Rouge a établi une réglementation concernant les clôtures, murets, murs de soutènement et haies afin de favoriser une certaine harmonie visuelle dans les secteurs résidentiels. Les citoyens peuvent ainsi délimiter leur propriété ou retenir un talus tout en respectant les dispositions réglementaires.
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Distances à respecter :
- 1,5 m de tout équipement d’utilité publique.
Hauteur :
- La hauteur est mesurée à partir du niveau moyen du sol dans un rayon de 1,5 m de l’endroit d’implantation
- Les hauteurs maximales, qui sont présentées dans le tableau ci-dessous, sont applicables aux usages résidentiels.
Types Cour/marge avant Cour latérale/marge avant (terrain d’angle) Cour/marge latérale Cour/marge arrière Clôture 1,2 m 2 m 2 m 2 m Haie 1,2 m – – – Muret 1,2 m 2 m 2 m 2 m -
Lorsque la hauteur d’un mur de soutènement est égale ou supérieure à 1,8 m, sa construction doit faire l’objet de plans préparés par un membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec. Lorsque la hauteur d’un mur de soutènement est égale ou supérieure à 1,8 m, une clôture doit être installée au-dessus de ce dernier.
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Entretien :
- Les clôtures, haies, murets et murs de soutènement doivent être entretenus, maintenus en bon état et sécuritaires en tout temps.
Matériaux :
- Identiques ou semblables à ceux de la résidence
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Tarif :
- 25 $
Documents à fournir :
- Plan d’implantation à l’échelle;
- Hauteur projetée de la clôture.
Veuillez vous assurer que toutes les mesures et distances sont indiquées sur les plans.
| NOTE : En cas de disparité entre ce texte et la réglementation officielle en vigueur, cette dernière prévaut. |
