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Permis et règlements d’urbanisme
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- Allée d’accès, stationnement et ponceau
- Appareil de chauffage
- Bâtiment accessoire
- Bâtiment principal
- Certificat d’occupation
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- Galerie, patio et véranda
- Installation d’élevage
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- Modification à la réglementation
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- Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
- Procuration
- Remblai, déblai ou excavation
- Remisage des véhicules
- Résidence de tourisme
- Tous les règlements d’urbanisme
- Travail à domicile
- Ventes-débarras
Ces types de construction sont identifiés comme des bâtiments complémentaires. Il est nécessaire d’obtenir un permis de construction avant d’entreprendre vos travaux.
Autorisation requise | Permis de construction requis |
Tarif |
25 $ |
Documents à fournir |
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Veuillez vous assurer que toutes les mesures et distances sont indiquées sur les plans. |
NOTE : En cas de disparité entre ce texte et la réglementation officielle en vigueur, cette dernière prévaut. |