La Ville de Pont-Rouge par l’entremise de règlements encadre la garde d’animaux à des fins de loisir pratiquées sur un terrain ou dans un bâtiment. La garde d’animaux de ferme et de basse-cour doit être réalisée par le propriétaire ou l’occupant d’un bâtiment principal résidentiel pour son usage personnel (ex. : écurie privée) ou pour des fins d’alimentation personnelle ou familiale. La présente section ne concerne aucunement les agriculteurs et ne peut, en aucun temps, être assimilée à des activités de nature commerciale.
IMPORTANT ! Rappelons que l’installation d’une fermette ou d’un poulailler est uniquement permise à l’intérieur de la zone agricole décrétée. Il est aussi nécessaire d’obtenir un permis de construction de bâtiment complémentaire si vous désirez ériger un poulailler ou une fermette. Pour plus de détails.
| NOTE : En cas de disparité entre ce texte et la réglementation officielle en vigueur, cette dernière prévaut. |
