Piscine et spa

Est assujetti au règlement tout bassin artificiel extérieur, permanent ou temporaire, destiné à la baignade visant entre autres les éléments suivants :

  • Piscine creusée;
  • Piscine semi-creusée;
  • Piscine hors terre;
  • Piscine démontable de plus de 60 cm de profondeur (paroi souple, gonflable ou non);
  • Spa et abri pour spa.

Il est nécessaire d’obtenir un permis AVANT de procéder à l’installation de tous ces équipements.

En tout temps, le requérant est responsable d’assurer la sécurité des lieux et de prévoir des mesures pour contrôler l’accès à la piscine. Les normes de sécurité sont énumérées dans le « Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles » du gouvernement du Québec disponible au : www.baignadeparfaite.com.

Autorisation requise Permis pour piscine uniquement. Un permis d’arrosage temporaire vous sera automatiquement remis pour le remplissage de votre piscine.
Tarif 25 $
Documents à fournir
  • Plan d’implantation à l’échelle, incluant les détails suivants :
    • Distance entre la piscine et les limites du terrain et de la maison;
    • Distance entre la piscine et les bâtiments accessoires (remise, garage, etc.)
    • Emplacement des appareils (thermopompe, filtreur, etc.) et distance des limites du terrain;
    • Distance entre les appareils (thermopompe, filtreur, etc.) et la piscine;
    • Emplacement et dimensions des plateformes projetées;
    • Localisation de l’enceinte et de l’accès à la piscine (hauteur, dispositif de fermeture automatique);
    • Emplacement des servitudes et des fils aériens reliés à la maison (Hydro-Québec, Bell, etc.);
Astuce Pour vous aider, dessinez votre plan à partir de votre certificat de localisation existant.
Veuillez vous assurer que toutes les mesures et distances sont indiquées sur les plans.

IMPORTANT!

Dépassant la capacité de 1 400 litres, un spa devient assujetti à l’ensemble des règlements relatifs aux piscines. Il devient donc nécessaire d’obtenir un permis avant de procéder à son installation.

  • Protection de l’accès à la piscine creusée

    Tout propriétaire d’une piscine ou tout locataire d’une propriété où se trouve une piscine doit installer, au même moment que l’installation de cette dernière, une clôture d’une hauteur d’au moins 1,2 m (4 pi).

    Toute piscine doit être entourée d’une enceinte fermée sur tous les côtés. Un mur de la résidence peut former une partie de l’enceinte à la condition qu’il ne soit pourvu d’aucune ouverture permettant d’y pénétrer. L’enceinte doit avoir les caractéristiques suivantes :

    • Être d’une hauteur d’au moins 1,2 m (4 pi);
    • Empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm (4 po) de diamètre;
    • Être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade;
    • La porte de l’enceinte doit être pourvue d’un dispositif de sécurité passif installé du côté intérieur de l’enceinte, dans la partie supérieure de la porte et permettant à cette dernière de se refermer et de se verrouiller automatiquement.

    Important : Une haie, des arbustes ou une clôture amovible ne constituent pas une enceinte.

    Protection de l’accès à la piscine autre que creusée

    La paroi rigide d’une piscine hors terre qui atteint 1,2 m (4 pi) de hauteur ou la paroi souple d’une piscine démontable (gonflable ou autre) qui atteint 1,4 m (4,6 pi) de hauteur, peut tenir lieu d’enceinte si l’accès à la piscine s’effectue par l’un des moyens suivants :

    • Une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement;
    • Une échelle ou plateforme dont l’accès est protégé par une enceinte telle que définie ci-dessus;
    • Une terrasse rattachée à la résidence aménagée de telle façon que sa partie ouvrant sur la piscine est protégée par une enceinte telle que définie ci-dessus.

NOTE : En cas de disparité entre ce texte et la réglementation officielle en vigueur, cette dernière prévaut.
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