Le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) s’applique à des secteurs particuliers de la Ville de Pont-Rouge. Il a pour objet d’assujettir la délivrance de la plupart des permis ou certificats d’autorisation à une procédure d’évaluation du projet concerné, sur la base de critères esthétiques. L’approbation d’un PIIA constitue une condition supplémentaire à remplir par rapport à la procédure régulière de demande de permis ou de certificat.
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LE SECTEUR DUPONT couvre une zone allant de la rue de Chantal à l’intersection de la rue Dupont et de la voie ferrée, d’une part, et de la rue des Rapides à la voie ferrée, d’autre part.
LE SECTEUR CENTRE se situe principalement le long de la rue du Collège, entre la rue des Rapides et la rue du Jardin.
LE SECTEUR SUD longe la route de la Pinière à partir de la rue du Jardin jusqu’à la rivière aux Pommes, coulant au sud.
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Les étapes d’approbation requises pour le traitement d’un PIIA sont les suivantes :
- Dépôt d’une demande complète et conforme au Service de l’urbanisme;
- Analyse de la demande par le Comité consultatif d’urbanisme (CCU.);
- Adoption d’une résolution par le conseil municipal qui approuve ou refuse le PIIA;
- Émission d’un permis ou certificat d’autorisation, si le projet est approuvé par le conseil municipal.
Il y a lieu de prévoir environ 4 à 6 semaines entre le moment d’acheminement d’une demande complète au Service de l’urbanisme et le moment où une décision est rendue par le conseil municipal.
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Coût :
Le tarif relié à l’obtention d’un permis ou d’un certificat spécifique couvre les frais associés à une demande de PIIA. Aucun coût additionnel n’est exigé.
Documents à déposer :
Les documents exigés pour un PIIA varient en fonction des travaux planifiés. Le plus souvent, ce sont :
- Un certificat de localisation ou un plan d’implantation illustrant l’emplacement des constructions existantes et projetées;
- Des plans à l’échelle, des élévations des constructions et des esquisses en couleur;
- Des échantillons de matériaux et de coloris, dépliant(s) ou catalogue(s) de fournisseur(s);
- Des photographies du bâtiment existant et d’un bâtiment similaire à celui qui est projeté, etc.
Période de validité :
L’approbation des plans d’implantation et d’intégration architecturale devient caduque lorsque les travaux autorisés ne sont pas amorcés dans les 24 mois suivant la décision du conseil municipal.
Modification d’une demande de PIIA :
Il est possible de modifier une demande de PIIA auprès de la Ville. Pour ce faire, le requérant doit déposer une nouvelle demande complète et conforme au Service de l’urbanisme, et reprendre les étapes d’approbation depuis le début.
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La Ville de Pont-Rouge peut, sous certaines conditions, vous offrir gratuitement* les services professionnels en architecture du SARP pour la planification de travaux extérieurs à votre résidence ou à votre commerce situé dans le secteur Dupont et le secteur Centre. À la suite de l’étude de votre bâtiment et de vos besoins, le SARP réalise des esquisses architecturales vous permettant de visualiser les travaux avant de les entreprendre. Vous serez ainsi outillés pour optimiser votre investissement. Pour voir des exemples de projets réalisés par le SARP, veuillez consulter le www.sarp.qc.ca.
* Un nombre limité de consultations architecturales est offert. Le recours à ces consultations est sujet à une approbation du Service de l’urbanisme.
| NOTE : En cas de disparité entre ce texte et la réglementation officielle en vigueur, cette dernière prévaut. |
