Le remisage de véhicules sur les terrains dont l’usage principal est l’habitation est autorisé selon les conditions de localisation suivantes :
- En cours latérales ou arrière;
- À une distance minimale de 1 m de toute ligne de lot;
- Le remisage de véhicules peut s’effectuer en cour avant uniquement si la cour a une profondeur de 20 m et plus et à l’intérieur d’un espace de stationnement, sans toutefois empiéter dans la marge avant;
- Dans tous les cas, l’espace pour le remisage ne doit pas excéder une longueur de 9,5 m et une hauteur de 4 m.
IMPORTANT! Le remisage de véhicules lourds est prohibé sur les terrains dont l’usage principal est l’habitation.
-
Le stationnement et le remisage de véhicules, pour les usages autres que l’habitation, sont autorisés uniquement si le remisage et le stationnement de ces véhicules sont liés à l’usage principal du terrain ou du bâtiment.
Le remisage des véhicules et le stationnement de véhicules lourds sont uniquement autorisés dans les cours latérales et arrière. L’espace destiné au remisage doit être ceinturé par une clôture ou une haie.
| NOTE : En cas de disparité entre ce texte et la réglementation officielle en vigueur, cette dernière prévaut. |
