On entend par résidence de tourisme (ex. : AirBNB), un établissement qui offre de l’hébergement de courte durée à une clientèle de passage en appartements ou maisons meublées, incluant un service d’autocuisine.
Conditions à respecter :
- L’immeuble doit être situé dans une zone où cet usage est permis;
- La résidence de tourisme peut être située dans un bâtiment principal uniquement;
- Tout affichage est interdit, sauf le panonceau autorisé par le ministère du Tourisme du Québec.
| Autorisation requise |
Certificat d’occupation requis |
| Tarif |
25 $ |
| Documents à fournir |
- Plan illustrant l’utilisation existante et projetée de l’usage ainsi que les superficies occupées (actuelles et projetées);
- Copie du certificat de localisation (si nécessaire);
- Formulaire et documents nécessaires pour l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation pour rénovation (si nécessaire);
- Formulaire et documents nécessaires pour l’obtention d’un certificat d’autorisation pour une enseigne (si nécessaire);
- Formulaire et documents nécessaires pour l’obtention d’un certificat d’autorisation pour l’ajout ou le retrait d’un numéro civique (si nécessaire);
- Procuration du propriétaire ou copie de bail de location (lorsqu’applicable);
- Attestation de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) pour l’hébergement touristique (lorsqu’applicable).
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| Veuillez vous assurer que toutes les mesures et distances sont indiquées sur les plans. |
| NOTE : En cas de disparité entre ce texte et la réglementation officielle en vigueur, cette dernière prévaut. |
