Au-delà de l’émission de permis et de certificats à la pièce, la Ville de Pont-Rouge souhaite gérer harmonieusement le développement et l’aménagement de l’ensemble de son territoire.
Elle s’emploie, en ce sens, à faire respecter son Plan d’urbanisme et les règlements d’urbanisme qui s’y rattachent. De plus, elle travaille en concertation avec les promoteurs résidentiels, commerciaux et industriels ainsi qu’avec les citoyens afin que sa vision de développement se concrétise de façon durable.
En urbanisme, les décisions ne se prennent pas seulement pour aujourd’hui, mais aussi pour demain. L’adoption de règlements et leurs modifications visent à préserver et à améliorer la qualité de vie des citoyens, de manière évolutive.
Vous trouverez ci-dessous les règlements d’urbanisme en vigueur à la Ville de Pont-Rouge. Afin d’en faciliter la consultation, la majorité d’entre eux sont publiés en version codifiée; ils intègrent toutes les modifications apportées aux règlements d’origine.
Construction
Règlement de construction : Règlement 498-2015
Règlement numéro 579-2023 relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau et modifiant le règlement de construction numéro 498-2015, cliquez ici
Démolition
Règlement de démolition : Règlement 580-2023
Lotissement
Règlement de lotissement : Règlement 497-2015
Permis et certificats
Règlement sur les permis et certificats : Règlement 499-2015
Tarification relative aux permis et aux certificats
Zonage
Règlement de zonage : Règlement 496-2015
Annexe 2 – Grille de spécifications
Annexe 3 – Zones inondables
Annexe 4 – Carte du bassin versant de la rivière Blanche
Annexe 5 – Types de bâtiments autorisés dans la zone Avp-808
Salubrité, occupation et entretien des immeubles
Sécurité et qualité de vie
Règlement uniformisé : RMU-2021
NOTES
Veuillez noter toutefois que les extraits et les codifications administratives des règlements municipaux ne remplacent pas le texte officiel. Aussi, la Ville ne garantit pas qu’ils soient exacts et complets ou qu’ils sont à jour en tout temps, et n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et les extraits apparaissant sur le site Internet.
Ces documents sont préparés uniquement pour la commodité du lecteur.
