Travail à domicile

Lorsqu’autorisées à la grille des spécifications, les activités professionnelles à domicile sont autorisées de façon accessoire à l’usage principal d’habitation.

Les activités professionnelles à domicile autorisées sont les suivantes :

  • Les services et bureaux de professionnels au sens du Code des professions;
  • Les services et bureaux de gestion des affaires, administration et assurance;
  • Les bureaux d’affaires, les travailleurs autonomes, les microentreprises de services;
  • Les cours privés destinés à un maximum de 3 élèves à la fois;
  • Les ateliers de couture;
  • Les salons de coiffure, de beauté et de soins personnels (sans exploitation de l’érotisme).

Conditions d’implantation et d’exercice :

  • Une seule activité professionnelle à domicile parmi celles identifiées ci-dessus, par bâtiment principal, est autorisée;
  • L’activité professionnelle à domicile ne peut occuper une superficie de plancher excédant 50 % de la superficie totale du bâtiment (en excluant le sous-sol), et ce, sans excéder 40 m2;
  • En plus des occupants de la résidence, un employé peut y travailler;
  • L’étalage et l’entreposage extérieurs liés à l’activité professionnelle sont prohibés;
  • L’implantation et l’exercice de l’activité professionnelle ne doivent pas engendrer de changements au niveau de l’architecture du bâtiment, sauf pour l’aménagement d’un accès, le cas échéant;
  • L’implantation et l’exercice de l’activité professionnelle doivent être exercés à l’intérieur du bâtiment principal;
  • L’exercice de l’activité professionnelle ne doit pas nécessiter l’utilisation de moteur à essence et aucun bruit ni source de pollution diverse (odeur, fumée, vibrations, éclats lumineux, etc.) ne doit être perceptible au-delà des limites du terrain où l’activité professionnelle est exercée.

Avant d’entreprendre l’exercice d’une activité professionnelle à votre domicile, vous devez effectuer une demande de certification d’occupation.

Autorisation requise Certificat d’occupation requis
Tarif 25 $
Documents à fournir
  • Plan illustrant l’utilisation existante et projetée de l’usage ainsi que les superficies occupées (actuelles et projetées);
  • Copie du certificat de localisation (si nécessaire);
  • Formulaire et documents nécessaires pour l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation pour rénovation (si nécessaire);
  • Formulaire et documents nécessaires pour l’obtention d’un certificat d’autorisation pour une enseigne (si nécessaire);
  • Formulaire et documents nécessaires pour l’obtention d’un certificat d’autorisation pour l’ajout ou le retrait d’un numéro civique (si nécessaire);
  • Procuration du propriétaire ou copie de bail de location (lorsqu’applicable);
Veuillez vous assurer que toutes les mesures et distances sont indiquées sur les plans.
NOTE : En cas de disparité entre ce texte et la réglementation officielle en vigueur, cette dernière prévaut.
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