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La Ville de Pont-Rouge autorise la garde de certains animaux, quoique soumise à des conditions précisées au chapitre 3 du règlement municipal consacré à la sécurité et à la qualité de vie RMU-2021.
Les détenteurs et gardiens de chien(s), de chat(s) ou de tous autres types d’animaux sont appelés à prendre connaissance des dispositions réglementaires en vigueur à ce chapitre et à s’y conformer. Ce règlement spécifie notamment le nombre d’animaux autorisé par type d’habitation (RMU, article 3.4.1, annexe 3.6).
Le règlement relatif au contrôle animalier vise à prévoir les modalités d’inspection et saisie d’animaux visés en plus de prévoir les modalités de délégation d’un tel pouvoir. Il vise également à compléter les dispositions relatives aux animaux du Règlement uniformisé numéro RMU-2021 relatif à la sécurité et à la qualité de vie.
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- Chiens
- Chats
- Furets
- Moufettes
- Iguane
*les petites animaux comme les lapins sont considérés comme des animaux de basse-cours.
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Type d’habitation Nombre maximal d’animaux permis/logement Habitation unifamiliale isolée (incluant chalet, maison mobile, maison unimodulaire, etc.)
3 Habitation unifamiliale jumelée (type semi-détaché) 2 Duplex et triplex 2 Habitation en rangée ou contigüe 2 Habitation multifamiliale (4 logements et plus) (incluant habitation collective)
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La Ville de Pont-Rouge confie la gestion animalière sur son territoire à la SPA de Québec. Ce qui nous permet dorénavant de mettre à la disposition des citoyens une offre de service complète et de qualité. La SPA de Québec possède les infrastructures et l’expertise permettant de répondre à nos besoins et de prendre soin des animaux de compagnie sur notre territoire.
Pour connaître l’ensemble des services offerts et la marche à suivre : spaquebec.ca.
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Le renouvellement des licences se fait dorénavant sur une base ANNUELLE au 1er juillet de chaque année et s’applique aux CHIENS ainsi qu’aux CHATS. Au coût de 25 $, les licences seront attribuées par la SPA de Québec. Toutes les sommes amassées sont remises à la SPA de Québec pour leur permettre d’offrir des services de qualité à nos citoyens en matière de gestion animalière.
L’ajout des licences pour les chats a été incité par le désir de répartir les coûts reliés à la gestion animalière équitablement auprès des propriétaires d’animaux. D’après les statistiques d’interventions de la SPA de Québec sur notre territoire, la clientèle féline représente une bonne portion de celles-ci. C’est pourquoi les propriétaires de chats seront aussi impliqués dans le financement de ces services.
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Si vous avez trouvé un animal domestique, son propriétaire est sans doute à sa recherche. Communiquez directement avec la SPA de Québec, au 418 527-9104, afin de les informer que vous avez trouvé un animal.
- Vous pouvez aller porter l’animal au refuge de la SPA de Québec pendant les heures d’ouverture. Toutefois, l’animal doit avoir été trouvé errant dans la municipalité.
- Vous pouvez aussi utiliser le service de cueillette d’un animal errant (24/7). Pour ce faire, communiquez avec la SPA de Québec au 418 527-9104. Vous devez toutefois vous conformer aux points suivants :
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- L’animal doit avoir été trouvé errant dans notre municipalité ;
- Vous devez rester sur place (dans la Ville), le temps que leur service de cueillette le récupère. Le tout pour démontrer que l’animal provient bien de notre municipalité.
Si vous avez perdu votre animal de compagnie et pour faire un signalement ou y diffuser une annonce :
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Pour signaler la découverte d’animaux morts en bordure d’un chemin public, veuillez nous signaler la situation au 418 873-4481.
S’il s’agit d’un terrain privé, veuillez contacter une entreprise d’extermination.
Note importante
Les extraits et les codifications administratives des règlements municipaux ne remplacent pas le texte officiel. Aussi, la Ville ne garantit pas qu’ils soient exacts et complets ou qu’ils soient à jour en tout temps, et n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et les extraits apparaissant sur le site Internet.
Ces documents sont préparés uniquement pour la commodité du lecteur.
