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La Ville de Pont-Rouge s’est donné des outils pour encadrer et conserver une saine gestion financière. Ces indicateurs qui figurent dans deux politiques, soit la Politique budgétaire et la Politique de la gestion de la dette à long terme, permettent à l’administration municipale de maintenir en santé ses finances et d’assurer le développement de la ville tout en respectant la capacité de payer des contribuables.
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Il existe plusieurs règlements municipaux en vigueur à Pont-Rouge en matière de budget :
- Règlement fixant le paiement d’un droit supplétif au droit de mutation 593-2024
- Règlement portant sur la gestion contractuelle 558-2021
- Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires 543-2019
- Règlement modifiant le règlement 543-2019 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires 543.1-2021
- Règlement 543.2-2023 modifiant le règlement 543-2019 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires 543.2-2023
- Règlement 543.3-2024 modifiant le règlement 543-2019 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires 543.3-2024
- Règlement 543.4-2024 modifiant le règlement 543-2019 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires 543.4-2024
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Comme toutes les autres villes et municipalités du Québec, la Ville de Pont-Rouge est assujettie aux dispositions réglementaires et législatives de la province de Québec en ce a qui a trait à la réalisation de son processus et de son cycle budgétaires.
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À la fin de chaque exercice financier, le trésorier de la Ville doit déposer par ailleurs, lors d’une séance du conseil municipal, un rapport financier pour l’exercice qui vient de se terminer et attester de sa véracité. Ce rapport doit être accompagné du rapport du vérificateur externe.
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Une fois par année, la Ville a l’obligation de déposer et de faire adopter, à une séance extraordinaire du conseil, des prévisions se rapportant à son budget de fonctionnement pour le prochain exercice financier. Elle doit aussi rendre publique ultérieurement la liste des contrats et factures de plus de 25 000 $ ou de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $.
Note importante
Les extraits et les codifications administratives des règlements municipaux ne remplacent pas le texte officiel. Aussi, la Ville ne garantit pas qu’ils soient exacts et complets ou qu’ils sont à jour en tout temps, et n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et les extraits apparaissant sur le site Internet.
Ces documents sont préparés uniquement pour la commodité du lecteur.
