Environnement

    • Règlement numéro 575-2023 relatif à la distribution de certains articles à usage unique.
    • Règlement numéro 576-2023 relatif à la distribution d’imprimés publicitaires.
    • Règlement numéro 577-2023 relatif à la distribution de certains sacs d’emplettes dans les commerces de détail et les restaurants.

  • Règlement numéro 597-2024 relatif à l’assainissement des eaux

Note importante

Les extraits et les codifications administratives des règlements municipaux ne remplacent pas le texte officiel. Aussi, la Ville ne garantit pas qu’ils soient exacts et complets ou qu’ils sont à jour en tout temps, et n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et les extraits apparaissant sur le site Internet.

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