Règlement numéro 575-2023 relatif à la distribution de certains articles à usage unique.
Règlement numéro 576-2023 relatif à la distribution d’imprimés publicitaires.
Règlement numéro 577-2023 relatif à la distribution de certains sacs d’emplettes dans les commerces de détail et les restaurants.
Règlement numéro 597-2024 relatif à l’assainissement des eaux
