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- Règlement numéro 496.40-2024 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin de poursuivre le développement du secteur 9c, redéfinir les limites des zones Ra-33 et Rec-2 et corriger certaines omissions
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Règlement numéro 496.41-2024 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin de poursuivre le développement en bordure de la route de la Pinière et augmenter la hauteur des bâtiments principaux à l’intérieur de la zone Rc-89
- Règlement numéro 499.8-2024 modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 499-2015 afin de revoir certaines dispositions
- Projet de Règlement numéro 543.4-2024 modifiant le règlement 543-2019 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires afin d’élargir la délégation du pouvoir d’embauche au directeur général
- Règlement numéro 588-2024 décrétant des dépenses et un emprunt de 282 000 $ pour l’acquisition et l’installation de compteurs d’eau
- Projet de Règlement numéro 591-2024 décrétant des dépenses et un emprunt de 3 771 000 $ pour la réfection des infrastructures municipales et le pavage de diverses rues
- Règlement numéro 593-2024 fixant le paiement d’un droit supplétif au droit de mutation
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