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- Règlement numéro 603-2025 décrétant une dépense et un emprunt de 215 500 $ pour l’installation de rideaux séparateurs au bassin d’épuration sud
- Règlement numéro 602-2025 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 950 000 $
- Règlement numéro 601-2024 sur la gestion contractuelle
- Règlement numéro 592-2025 décrétant une dépense et un emprunt de 2 220 000 $ pour le remplacement du système de déshumidification de la piscine Lyne Beaumont, du système d’échangeur d’air et d’équipement pour l’efficacité énergétique du bâtiment
- Règlement numéro 496.44-2024 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin de bonifier et préciser le règlement de zonage en vigueur
- Règlement numéro 496.43-2024 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin de permettre la réalisation d’un projet structurant sur le lot 6 328 825
- Règlement numéro 496.42-2024 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin de permettre la requalification des lots 3 827 909 et 3 827 910
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