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- Règlement numéro 496.43-2024 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin de permettre la réalisation d’un projet structurant sur le lot 6 328 825
- Règlement numéro 496.42-2024 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin de permettre la requalification des lots 3 827 909 et 3 827 910
- Règlement numéro 596-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 5 025 000 $ pour des travaux de réfection du rang Petit-Capsa et de réfection des ponceaux de la route Grand-Capsa
- Règlement numéro 598-2024 abrogeant le règlement numéro 457-2012 établissant la rémunération du personnel électoral
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